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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8389ba5988459c4c20c
23 février 1988
23 février 1988
Patrice, inculpé de tentative de viol aggravé, tentative d'homicide volontaire concomitant, attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans et tentative d'attentat à la pudeur sur mineure de
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6079a8379ba5988459c4c197
3 septembre 1985
3 septembre 1985
LUCIEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10E CHAMBRE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1985, QUI DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR SUR MINEURE DE 15 ANS PAR CONTRAINTE
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6079a8509ba5988459c4c911
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 octobre 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur
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6079a8539ba5988459c4cb6e
8 février 1994
8 février 1994
à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
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6137258ccd5801467741ead2
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1992 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans sur laquelle il avait autorité, l'a condamné
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613724fdcd5801467741a0f6
21 janvier 1987
21 janvier 1987
. - contre un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1985 qui l'a condamné pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans à un an d'emprisonnement avec sursis
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61372588cd5801467741e90a
7 septembre 1993
7 septembre 1993
à la pudeur sur mineure de 15 ans, par personne ayant autorité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, l'a déclaré déchu des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée de 5 ans, et
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61372525cd5801467741b550
22 mai 1991
22 mai 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec
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61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
10 avril 1991
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont
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61372521cd5801467741b357
6 août 1991
6 août 1991
à la pudeur sur mineures de 15 ans par ascendant légitime ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197
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61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
procédure pénale, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol et attentat
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61372543cd5801467741c50a
14 décembre 1993
14 décembre 1993
, attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans, viols sur mineures de 15 ans avec actes de torture ou de barbarie, et assassinats, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre
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Attendu que la peine prononcéec/Walter X
61372591cd5801467741ed78
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
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6079a84c9ba5988459c4c6b9
13 janvier 1987
13 janvier 1987
à la pudeur sans violence sur mineure de 15 ans et qui a déclaré irrecevable le mémoire déposé par X...
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6079a8359ba5988459c4c10f
6 septembre 1989
6 septembre 1989
à la pudeur avec violences sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, a dit que les faits, à les supposer établis, constituaient un crime de viols aggravés.
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61372508cd5801467741a6a6
22 novembre 1983
22 novembre 1983
DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION CONTRE X..., INCULPE DE VIOLS AGGRAVES ET D'ATTENTATS
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6137267acd58014677425e23
12 avril 1994
12 avril 1994
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour attentat à la pudeur aggravé sur mineure de 15
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61372565cd5801467741d59a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Eugène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés sur mineures de 15 ans, en
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6137256ecd5801467741da96
1 mars 1995
1 mars 1995
Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1994 qui, pour attentat à la pudeur sur une mineure de 15 ans par ascendant légitime, l'a condamné à 18 mois
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6137266ecd580146774257f3
15 juin 1994
15 juin 1994
à la pudeur aggravé sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation
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