SUR LEURS APPRENTIS ET CELLES DES COMMETTANTS SUR LEURS PREPOSES ETANT EXCLUSIVES LES UNES DES AUTRES ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES ARTISANS NE SONT RESPONSABLES DE LEURS APPRENTIS QUE PENDANT

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 615-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. et Mme X... sont associés de la société en nom collectif La Soute ; que la

(l'association) a donné en location-gérance à M.

Daniel X... a été employé à partir du 1er janvier 1980, en qualité de cadre de production exerçant les fonctions d'ébéniste, par la société Les Artisans du meuble, dont il est l'un des deux associés avec

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 1999) que le Centre de gestion agréé pour artisans et commerçants (le CGAPAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 9900231

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 293

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 180

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

, un artisan, ou une personne morale de droit privé même non commerçante, il en résulte que les remises prévues par le sixième alinéa du même article ne s'appliquent pas aux créances dues par une personne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que, par acte du 1er novembre 1993, la société Grand Case Beach Club Management Association

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ASSOCIATION ARGONNE-ASSOCIATION A CONFIE A DEPAGNE, METREUR, PAR LETTRE DU 8 MARS 1972, LE

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 1 et 17 de la loi du 26 juillet 1925 portant création des chambres de métiers, 23 du Code de l'artisanat

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section Sécurité sociale), au profit de : 1°/ L'association Centre de formation d'apprentis interconsulaire

en participation demeure occulte, et que l'artiste ne traite pas directement avec les tiers ; qu'en l'espèce, elles faisaient valoir que les contrats mentionnaient tous que l'association en participation

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'APCAPLIS (Association de prévoyance des commerçants, artisans, professions libérales, industriels

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout employeur ayant la qualité de commerçant, d'artisan, d'agriculteur ou de personne morale de