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5 462 résultats pour « assistante d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722accd580146773ffe9c

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X..., engagé le 6 janvier 1981 par la société Fiduciaire de France comme assistant contrôleur, y a effectué un stage d'expert-comptable qui a pris fin le 31 décembre 1982; qu'il est devenu expert-comptable

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200422

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Un jugement du 27 mai 2014, confirmé par un arrêt du 10 décembre 2015, a ordonné un complément d'expertise, confié au même expert, avec pour objet, notamment, de déterminer la date d'apparition de l'aggravation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... n'était titulaire du diplôme d'études d'expertise comptable et n'était inscrit au tableau de l'ordre ; que s'il n'est pas contesté qu'ils ne se sont pas prévalus auprès de leurs clients du titre d'expert-comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00572

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

s'est poursuivie pour tenter de redresser le navire ; que la société Bourbon a mis fin à l'application de la clause SCOPIC le 4 septembre 2007 et le lendemain, la société SMIT a cessé son assistance en

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00442

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

tierce personne, quand le dernier expert constatait que la nécessité d'une assistance tierce personne était majorée depuis le jugement, comme le rappelaient les conclusions pour la partie civile, la cour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

été causées par le traumatisme du "bébé secoué", une enquête a établi que le nourrisson avait été confié, à partir du 19 janvier 2009 et de manière progressive, à la garde de Mme Stéphanie X..., assistante

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CC

civ1

61372394cd5801467740b9c1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., soumis à un redressement fiscal assorti de pénalités, a fait assigner en paiement de leur montant son expert-comptable, la société Assistance et conseil (la société) aux fautes de laquelle il imputait

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200552

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L'expert qui a tenu deux réunions d'expertise les 4 décembre 2014 en présence du docteur M..., médecin de recours d'A...

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSISTANCE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200515

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo Médic assistance

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civ1

60794d249ba5988459c4823a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste à Pontoise, a signé le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant

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cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

a été autorisé à rester dans la salle ; "alors que le respect des droits de la défense impose comme une formalité substantielle que les experts, comme les témoins, n'assistent pas aux débats avant leur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Par décision du 20 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a confié au médecin expert un complément d'expertise afin de procéder à la régularisation du rapport au regard du principe de la contradiction

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civ2

613721f8cd580146773f923a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

motif qu'elle correspond au salaire à temps complet d'une employée rémunérée mensuellement treize mois par an, alors que l'assistance à temps complet d'une personne handicapée telle que prévue par l'expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200414

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[D] visant à autoriser les avocats des parties à être présents au cours de l'intégralité des opérations de l'expertise médicale ordonnée, que « s'il était fait droit par l'expert à l'assistance de la victime

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

ressort des termes clairs et dépourvus de toute ambigüité du procès-verbal d'audition de l'assistante maternelle qu'X..., âgée alors de trois ans et demi, alors qu'elle venait d'essayer d'embrasser sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02447

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

grande instance statuant en la forme des référés; que d'autre part, sur la demande de pièces, sur les 36 pièces réclamées seules quelques-unes sont différentes de celles sollicités antérieurement par l'expert

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 décembre 2013, la société d'architectes a résilié son contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 5.

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CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Catherine Y... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance

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CC

cr

6137254acd5801467741c87a

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés, arrestation et séquestration arbitraire, délivrance de faux certificat, usage de fausse qualité et non-assistance

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