AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC des Yvelines, domicilié .... 161, 78004 Versailles Cédex, en cassation

par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est à Toulon (Var), ..., 2°/ l'ASSEDIC

Pierre X... a fait une fausse déclaration, en déclarant sur l'honneur, qu'il n'exerçait aucun mandat social, alors qu'il était gérant de plusieurs sociétés commerciales et civiles, il appartient à l'Assedic

X... soient versées par l'ASSEDIC, alors, selon le premier moyen, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est 4, rue du Schnokeloch,

discussion les éléments de fait, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner à la société de délivrer une nouvelle attestation ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Assedic d'Eure-et-Loir, dont le siège

anonyme Brocades Pharma, laquelle s'intitulait initialement "Laboratoires Beytout", en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, section B), au profit de l'ASSEDIC

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Haut-Rhin, les conclusions de M.

perçue ; que, sur le refus de l'Assedic, M.

, il convient de faire rétroagir le point de départ de la pension de l'ancien allocataire que l'ASSEDIC n'a pas informé ou a informé tardivement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constatait que le

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée à l'encontre de l'Assedic Champagne Ardenne (l'Assedic), afin que soit reconnu qu'il était titulaire d'un contrat de travail entre le 1er juillet

P... ès qualités, de l'Assedic et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mapegaz, de la SCP Laureau et Jannerot et de M.

A..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère, dont le

puis, pendant une seconde période, des allocations de parents isolé et enfin, pendant une troisième période, à nouveau des allocations ASSEDIC, est maintenue, à la suite de cette dernière période dans