d'amende et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151, 164, 405, 406, 408 du Code pénal, 67 et

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 406 et 408 du Code pénal, 463, 485, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure

405 et 407 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef d'abus de blanc-seing par la société

407 et 408 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de fausses déclarations de récolte

alcools ; En cet état: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 403, 404, 406 1 et 1791 du Code général des Impôts, L. 236 du Livre des procédures fiscales, 8 et 593 du

406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jourde coupable du délit d'abus de confiance pour une somme

général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et

de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405, alinéa 3, 406, 408, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, 185, 186,

prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 58, 381, 400, 401 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale

les articles 397, 399, 400, 401 et 404 B de l'annexe III à ce code. » Réponse de la Cour 8.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produit en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 402, 403 du code pénal

405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

405, alinéa 1, 407, alinéa 1, 408 du Code pénal, 314-1, L. 112-1 à 112-4 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions

314-1 du Code pénal que de l'article 408 du Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour les époux X..., et pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de

le corps de la décision; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa

405, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 67, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

267 quater de l'annexe 2 du Code général des impôts relevées par procès-verbal, conformément à l'article 1739 de ce Code; que, dans ces conditions, et par application de l'article L. 26 précité, dès

406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Marie-Dominique Y..., en répression