L. 305 du Code de la sécurité sociale et l'article 14-2 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié par l'article 1er du décret n 72-480 du 12 juin 1972, texte dont il résulte que lorsqu'une interruption

de la Constitution de 1946, aux articles 7 à 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, à l'article 6 §1 de

14 du Règlement 3821/85/CEE du 20 décembre 1985, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 14, 2 et 15, 7 , du Règlement 3821/85

3-2 de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958 de l'article 3 bis de la même ordonnance de l'article 14-2 du règlement n 3821/85 du Conseil de la Communauté économique européenne ; "en ce que la

des statuts de la SOFIAG, le directeur général, nommé dans les conditions prévues à l'article 14-2, c'est-à-dire par le conseil d'administration, dispose à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2. 13.

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur rédaction issue de la loi Elan du 23 novembre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 14-1, 14-2, I et 19-2, alinéa 1er à 3, de la loi n°

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur rédaction issue de la loi Elan du 23 novembre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 14-1, 14-2, I et 19-2, alinéas 1er à 3, de la loi n°

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur rédaction issue de la loi Elan du 23 novembre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 14-1, 14-2, I et 19-2, alinéas 1er à 3, de la loi n°

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur rédaction issue de la loi Elan du 23 novembre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 14-1, 14-2, I et 19-2, alinéa 1er à 3, de la loi n°

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur rédaction issue de la loi Elan du 23 novembre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 14-1, 14-2, I et 19-2, alinéa 1er à 3, de la loi n°

, 14-2 de la Convention européenne d'extradition, préliminaire, 181, 215, 215-2 ancien, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14-2 de la Convention européenne d'extradition, préliminaire, 181, 215, 215-2 ancien et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

a privé sa décision de base légale au regard de ce texte, ensemble l'article 14-2, alinéa 2, de la même loi. » Réponse de la Cour Vu l'article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : 4.

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, de l'article 14 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l'article préliminaire

différents risques d'incapacité de travail ; que le 30 novembre 1987, l'assureur a fait connaître au centre hospitalier qu'il résiliait le contrat à compter du 31 décembre suivant par application de l'article

X..., alors que selon la jurisprudence (Cour de Cassation Chambre Sociale 2 juin 2004 Bulletin Civil V n° 146) « il résulte de la combinaison des articles 14-2 du règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985

465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 et l'article 14, § 2, du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application