au taux légal à compter du présent arrêt et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, DE L'AVOIR condamnée à relever et garantir la société Les vignerons de la Méditerranée

1343-2 du code civil à compter du 16 juin 2015, AUX MOTIFS QU'En application de l'article L 542-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en l'espèce, l'allocation de logement n'est

1343-2 du code civil et condamné Monsieur [L] à payer au fonds commun de titrisation Hugo créances II la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ;

L. 312-3, 2° du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 312-3, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue

C..., la somme de 179 575,96 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation conformément à l'article 1343-2 du code civil, l'arrêt retient que les conditions générales

1343-2 du code civil, n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant la société Bernard Brignon aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de

et dus pour une année entière porteront intérêts à compter de la notification de la décision en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, qui s'y rattache par un lien de dépendance

700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts

1343-2 du code civil ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des obligations de conseil et de mise en garde ; selon l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages

Y... et les sociétés Films sans frontières et Films sans frontières 2 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée M. W..., M. T...

1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts n'était pas de droit, pour refuser de l'ordonner, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que, subsidiairement, en se bornant à retenir que

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

SECOND MOYEN DE CASSATION L'association Azureva fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; ALORS

1343-2 du code civil, en ce qu'elle inclut le préjudice résultant du paiement des pénalités, des intérêts de retard et des majorations dus au titre de la rectification fiscale. 15.

la cour d'appel a violé l'article 1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du même code. » Réponse de la Cour 5.

1315, devenu 1353, du code civil.

11-A des conditions générales du prêt, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du code de la consommation, en sa rédaction applicable, devenu L. 212-1 du même code ; 2°) Alors que dans les contrats