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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rendu le 02 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

Source officielle

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CC

comm

6137235ecd58014677408e1b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4822e

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

par un arrêt de cette même cour d'appel du 22 février 1993 ; que M.

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CC

civ2

61372326cd580146774060b2

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEG, société anonyme de droit belge, dont le siège est 94 Scheepzatestraat

Source officielle
CC

civ2

ébouté M. X... de son action en réparation dirigéec/M. Y

613723fbcd58014677410bbf

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300029

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

du Conseil d'Etat du 11 septembre 1995 (arrêt, p. 9) ; qu'en déniant néanmoins à la société MDF Château de Chambourcy tout préjudice du fait de cette annulation par ce motif qu'en vertu de l'alinéa premier

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civ2

613720eccd580146773ef813

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

périmée l'instance d'appel les opposant à leur propriétaire Mme X..., alors que, d'une part, en décidant que les lettres de M.

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CC

comm

61372199cd580146773f51c9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418066

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Caen, 28 février

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcac1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970

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civ3

613721cfcd580146773f7905

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean X... et Daniel Philibert, dont le siège

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civ3

61372213cd580146773fa053

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Antonio X...

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soc

613723cfcd5801467740e713

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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comm

61372388cd5801467740b099

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Neuflize Schlumberger Mallet, dite NSM,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101038

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° B 15-23.843 R É P U B L

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comm

613722f8cd58014677403dab

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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soc

613722e5cd58014677402e18

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372225cd580146773fa9d5

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean Michel Y..., demeurant ...

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soc

613723b0cd5801467740cf33

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofi Ouest, venant aux droits de la société Venetis créations, dont

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CC

comm

6137242bcd58014677413297

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que par

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