Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 13 septembre 1989, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Annecy du chef d'ingérence.

même procédure, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel des mêmes chefs et ordonné leur maintien sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril

YVES, CONTRE UN ARRET DU 30 AVRIL 1981 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, RENDU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QUI L'A RENVOYE DEVANT

contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de NIMES, Chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1985 qui l'a renvoyé devant le Tribunal correctionnel du chef d'ingérence ; Vu l'arrêt

Renvoyés devant le tribunal correctionnel, les prévenus ont invoqué la nullité du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, en date, respectivement des 16 août 2016 et 31 janvier 2017, en ce

du jugement du tribunal correctionnel ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, a renvoyé la cause et les parties devant les premiers juges ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

dans les conditions prévues à l'article 681 dudit Code, l'arrêt portant renvoi de l'inculpé devant le tribunal correctionnel peut, dans tous les cas et par dérogation à l'article 574, faire l'objet d'un

En effet, la Cour de cassation a, dans son arrêt du 26 mars 2024, constaté que les mentions de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 12 décembre 2023 ayant renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel

Eric, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mars 1987, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de STRASBOURG du chef d'ingérence ; Vu l'arrêt

Pierre Y... à l'encontre du jugement ayant, d'une part, déclaré irrégulière l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par le juge d'instruction le 8 octobre 2010 et d'autre part, renvoyé

Par ordonnance du 7 août 2017, le juge d'instruction a rejeté l'exception d'incompétence dont il était saisi et renvoyé les demandeurs devant le tribunal correctionnel.

Hichem X..., ainsi que Désiré C..., Félix C... et Muriel Hamdaoui devant le tribunal correctionnel afin d'y être jugés pour avoir "arrêté, enlevé, détenu et séquestré François E..., avec cette circonstance

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'AVOIR SCIEMMENT OMIS DE FAIRE PASSER DES ECRITURES AU LIVRE JOURNAL OU DANS LES DOCUMENTS EN TENANT LIEU ; "AU MOTIF QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DE L'INCULPE

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que l'ordonnance en date du 15 janvier 1998 portant renvoi de Klaus Z..., Jacques A..., Patrick B

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 1987, qui, pour pollution, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Béziers.

Romuld, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 août 1991, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de FORT-DE-FRANCE sous la prévention

Q..., a rendu le 4 octobre 2002 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce siège. 3.

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

au renvoi devant le tribunal correctionnel de M.