Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société WINE 4 TRADE de sa demande tendant à l'octroi de 462.261,00 € à titre de réparation de l'appauvrissement qu'elle avait subi du fait de l'appropriation

S... fonde sa demande en paiement à l'encontre de Mme A...

Elle a demandé en cause d'appel la nullité ou l'inopposabilité de la cession réalisée le 1er juillet 2015.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Marine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-François J., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par cour d'appel de Toulouse (1ere chambre), au profit de Mme Nicole B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[U] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de paiement dès lors que le demandeur s'est appauvri sans raison au profit du défendeur ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les dépenses réalisées par la société Loiselet et Daigremont

par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de Mme Georgina, Jeanne Y..., demeurant rue du Courbaril, voie n 1, Le Robert (Martinique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, que la demande de la société MTB devait être écartée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Menuiseries et Toitures de Brenne

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la Cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

V..., défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pour rejeter la demande formée par MM.

, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement ; qu'en l'espèce, où M.

que La Poste en a refusé le paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Transpost fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient Bretagne Sud, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

s'est préalablement opposé à l'acte qui a été accompli par le demandeur ; qu'en se prononçant de la sorte, après avoir constaté que la société Chep s'était opposée à ce que la société Sodipal transporte

L'arrêt constate enfin, par motifs adoptés, s'agissant de l'appauvrissement de M. D..., que M.

L'arrêt constate enfin, par motifs adoptés, s'agissant de l'appauvrissement de M.