la vérité atteignant la substance même de l'écrit, élément constitutif essentiel du délit ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'acte argué de faux reproduit, sans altération

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-1 al

apos;en se fondant sur les règles relatives à la prescription quinquennale pour condamner la société BTR au paiement d'une somme au titre des cinq années ayant précédé la découverte de l'altération

[I] [K], ont été poursuivis, notamment, des chefs d'altération de signes distinctifs de marchandises et de recel d'escroquerie . 3.

attaqué page 6, alinéas 3 et 4) ; "alors que, d'une part, en tant qu'élément constitutif du délit de faux, l'intention frauduleuse consiste pour le prévenu dans la conscience de commettre une altération

la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus

5 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que la décision attaquée a condamné Jacques X... à payer une somme de 1 270 000 francs à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

de la vérité, résultant notamment d'une altération ou d'une surcharge et que l'élément moral consiste dans la conscience d'altérer la vérité ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il n'apparaît pas que Mme

n'a donc pas usurpé ce titre en le mentionnant sous la signature figurant au bas de la consultation délivrée à Paterlot ; qu'en utilisant le papier imprimé de l'étude, Garillot n'a pas commis une altération

X... n'était pas hors d'état de signer l'acte litigieux, au motif que l'altération de ses facultés mentales n'était que partielle et ne le mettait pas totalement hors d'état d'agir, la cour d'appel aurait

Il retient que l'altération de ses facultés physiques le rend inapte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale. 6.

fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer des sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors « que l'altération

procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que la seule question soumise à la Cour est celle de l'altération

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 1°/ la société Alter

[W], ne pouvait concerner l'image de la gendarmerie à l'égard des tiers et que l'altération de la vérité dans le compte-rendu opérationnel relatant l'intervention du 2 janvier 2020 n'avait pu causer aucun

D..., reconnaît également avoir modifié, par une altération matérielle, le contenu de ce document en ajoutant le nom de Thierry A... et en demandant à celui-ci d'y apposer sa signature alors qu'il n'avait

de la vérité, et si Kling avait connu cette altération ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 150 du Code pénal, 147 du même Code, 485, 593 du Code de procédure pénale

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'automne 1992, la société Banque financière parisienne (la société BAFIP), contrôlée par la société Altus