Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

et dans le groupe SFR ; Qu'avant même le transfert de l'activité SFR clients à la société INFOMOBILE, de façon indéniable, il y a eu un accord négocié entre les entreprises reprenant l'accord GPEC et

L... né en [...] a tiré ses revenus jusqu'alors d'activités extra-agricoles ; ce dernier n'entendant pas cesser l'activité extra-agricole qu'il exerce actuellement.

W... né [...] a tiré ses revenus jusqu'alors d'activités extra-agricoles ; ce dernier n'entendant pas cesser l'activité extra-agricole qu'il exerce actuellement.

(Suisse), 2°/ à l'entreprise individuelle [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, venant aux droits de l'entreprise individuelle [...] , 4°/ à la société AB Product

ALORS QUE la réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement que pour autant que cette réorganisation est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alimentairement Votre 001, après débats en l'audience publique

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

n'a jamais été dénoncée ensuite, ni en tant qu'engagement unilatéral de l'employeur ni au titre d'un accord d'entreprise ou de clauses contractuelles ; que le document " statut social des collaborateurs

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

une activité salariée mais où il a continué à adresser des arrêts de travail à son employeur sans manifester sa volonté de reprendre le travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la CPAM

QUATRIEME PART QUE pour débouter l'exposant de sa demande tendant à voir reconnaître le manquement de l'employeur a son obligation de loyauté, lié à son refus de lui permettre de reprendre une activité

[W], dont elle avait eu connaissance, dans lequel il était précisé que le salarié pouvait reprendre son activité professionnelle compte-tenu de l'amélioration de son état clinique ; qu'un tel argument

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient./ La cour rappelle que :- le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur

l'activité des collaborateurs concernés" : Que la notion d'activité du salarié renvoie à la notion de travail effectif ; Que les 3 008 € versés correspondent aux résultats de l'entreprise et à l'activité

Ensuite, Fabienne a dû reprendre ses tâches ». - Fabienne B... , responsable administrative de l'entreprise, atteste que Mme Z... « avait une profonde envie de partir à la retraite depuis plusieurs mois