un temps suffisamment long pour qu'il y ait eu non pas un seul accident en chaîne mais deux accidents distincts et successifs ; que le véhicule de M.

Martine X... et que les dommages dont la réparation est demandée ne lui sont pas imputables ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule conduit par Mme Z... était impliqué dans un accident

Il résulte de ce texte qu'est impliqué dans un accident de la circulation tout véhicule qui est intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident. 8.

avoir pourtant retenu que l'accident au cours duquel l'intéressée avait été blessée était un accident complexe et indivisible impliquant plusieurs véhicules et avoir constaté que le véhicule conduit par

[F] était venu la percuter, après avoir constaté que l'accident était un accident complexe, la cour d'appel a violé les 1er et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; ALORS, 3°), QUE lorsque

, dit complexe ; qu'ainsi, il y a un accident complexe lorsque plusieurs accidents se produisent successivement en un même lieu, peu important le temps qui sépare ces accidents, dès lors que chaque accident

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a retenu que le dommage corporel d'Aurélie Z... a été subi à l'occasion d'un accident

vers leurs véhicules, avant que Pascal X... ne décide de traverser la chaussée où il a été percuté ; qu'il ne peut donc être considéré que ces collisions successives constitueraient un seul et même accident

cette collision, les circonstances de l'accident et la cause du décès de monsieur X... restant inconnues (cf. arrêt, p. 11 § 8) ; 1°) ALORS QUE, en cas d'accident complexe, lorsqu'un véhicule est impliqué

survenu le 17 mai 2013 constitue ou non un accident du travail ; que l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

X... la prise en charge d'un arrêt de travail à temps complet jusqu'au mois de mars 1989 au titre de la législation sur les accidents du travail ; que cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

procède à une déclaration d'accident de travail, les juges d'appel ne pouvaient considérer que la caisse s'estimait saisie d'une demande complète de reconnaissance d'un accident de travail, susceptible

prescrits et l'accident du travail du fait d'une cause extérieure au travail ou d'un état pathologique antérieur indépendant ; qu'en l'espèce, la caisse a pris en charge à titre professionnel l'accident

chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la société Perasso comme chauffeur ouvrier hautement qualifié à l'indice 200, a été victime le 24 septembre 1997 d'un accident

per-opératoire : plaie accidentelle de l'axe artério-veineux fémoral et du nerf crural droit, et que ce sont les conséquences de cet accident per-opératoire qui sont à l'origine de la très longue période

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du travail du 22 juin 2006, déclaré par M.

sur le caractère professionnel de l'accident pour les raisons suivantes : Pas de lien de cause à effet entre le fait accidentel et la nature des blessures.