[Q] est un extrait de plan cadastral informatisé ; qu'il fait apparaitre une ligne en pointillé à l'intérieur de la parcelle [Cadastre 4], le long de la ligne divisoire avec la parcelle [Cadastre 2], ligne

C..., qui les avait pourtant régulièrement reçus, le projet de division de la D..., traçant une ligne conforme à ce qu'ils disaient avoir voulu vendre, et n'avaient pas appelé l'attention du notaire sur

X... à procéder à l'arrachage de la totalité de sa haie plantée à moins de 50 centimètres de la ligne divisoire, l'arrêt retient que M.

V..., expert, propose une ligne divisoire passant au sud de ladite piscine, ce qui inclut la piscine dans la parcelle nº [...] des consorts T... ; qu'afin d'obtenir une réformation du jugement entrepris

l'hélicoptère lors de son "long stockage", mais n'avaient pu ni identifier l'élément défaillant, ni être plus précis lorsqu'ils avaient fait état d'une "dégradation progressive", ni enfin relever un lien

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la fixation de la ligne divisoire du fonds d'Anne-Marie B...cadastré section I n° 1235 et 1236 et du fonds des

[Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle [Cadastre 1], que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert déposé le 13 novembre 2006 en toutes ses dispositions, en conséquence décidé que la ligne divisoire

possible que l'angle du pavillon des époux Z... soit en léger empiétement sur la ligne divisoire, de l'ordre de 1 à 2 centimètres ; - qu'en infrastructure, la semelle n'est pas débordante, ce qui se voit

ce titre, lever et dresser à toute échelle et sous quelque forme que ce soit les plans et documents graphiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière tels que plans de division

divisoire qui sera réputée tracée au milieu du cours d'eau, AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que soutiennent les époux X..., l'action de Monsieur Y... introduite le 18 octobre 2007 n'est pas soumise

s'étant réservée la propriété du lot n° 1 à usage commercial, ainsi que du règlement de copropriété établi par Me Bonnave, notaire, le 14 octobre 1994 ; que c'est donc bien Maria X... qui a procédé à la division

divisoire entre la parcelle Al 197 des consorts X... et la parcelle Al 648 et 649 de Monsieur Daniel Y... est définie par la ligne passant par les points ABG tels qu'ils figurent sur le plan établi par

condamné la SCI Les Suchères à payer à la SCI Anteros la somme de 105 000 € à titre de restitution du prix de vente, outre les intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2016, qui se trouvent dans un lien

Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.

pour déclarer la Sarl [1] coupable d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert pour l'établissement de deux documents d'arpentage, que ces documents ont été établis afin de permettre la division

X... se prévaut aujourd'hui) dans le cadre de ses opérations « puisque c'est ce plan qui a créé la division de la propriété C. et la servitude de passage de 2,50 m.

du déficit des contenances des parcelles concernées et sans se contredire, a pu en déduire que la ligne divisoire entre les parcelles 1033 et 1851 devait être fixée selon la ligne BC tracée par l'expert