Simon B..., 2°/ Mme Betty Marie Deborah B..., née Y...

Mohamed, Ben, Abdelkader Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant lotissement Le Bel Respire n° 36, 13700 Marignane

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Séné, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Dariush X..., demeurant 600 S, ... 900036 (USA) ci-devant, et actuellement Ben Bast Amin n° 6, Mehr Chabar Shariati, Téhéran (Iran), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Karim veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Fathia, demeurant Ouled Boujnoune Dal Bel, Sidi Z...

X..., 18, Domaine du Bel Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur

Maurice, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), Bourg de Chanteloup ; 7°)- Monsieur GENOIS X..., demeurant à Pace (Ille-et-Vilaine), Bel Air ; 8°)- Monsieur G...

d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la clinique La Lauranne, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouc-Bel-Air

Jacky Z..., demeurant chez M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole

Gabriel B..., demeurant Bel air, à Etagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section B), au profit : 1 ) de M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement Bel

A..., demeurant ensemble rue Anaf Ben Qays, Riyad (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

André F..., demeurant à Tournon Saint-Martin (Indre), "Bel Air", en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Yves T..., demeurant le Bois Bel Air, ..., 34°/ de M. Gérard XD..., demeurant 35, rue Saint-Germain,13109 Simiane Collongue, 35°/ de M. Rodolphe V..., demeurant ..., 36°/ de M.

Didier Y..., demeurant villa Ben Vengudo, avenue de Rocpins, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Biao Centrafrique, SA, dont le siège est place de

Jean-Pierre Z..., demeurant Château Sec Bel Horizon à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Philippe XH..., domicilié ..., 28 / à Mme Patricia XI..., domiciliée ..., 29 / à Mme Zahia XK..., domiciliée ..., 30 / à Mme Laetitia XL..., domiciliée ..., 31 / à M.