Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.

Yves O..., 63°/ de M. Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page 4) ; que Roger X... est prévenu

YV...

Yves X..., demeurant ... Y... André (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société SP3, les conclusions de M.

Yves Y..., ayant demeuré "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Marie-Christine, Jane Z..., veuve Y..., demeurant "Le Verger", route de

Roger XO..., demeurant ..., 28/ M. Christian T..., demeurant ..., 38/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Roux et Cie, société en nom collectif, dont le siège est

Yves X..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Yves YD..., demeurant ..., 29 / de M. Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M.

Claude CN..., demeurant 5, Résidence des Pins, Bâtiment B à Marly-le-Roi (Yvelines), 2818/ M. Francis CQ..., demeurant 13, CE... Marly à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2828/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henri RAFFENNE, demeurant à Paris (19ème), 86, rue de Flandres ; 2°) Madame Yvette

Yves X..., décédé, 4 / de M. Aléxis Y..., demeurant ..., 5 / de M. Georges B..., demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Roger D..., demeurant ..., 8 / de M.