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25 résultats pour « Yann Chabane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

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21 mars 2018

Serge Y... et Thomas Z..., accompagnés de Maître Yann A..., ont signalé aux enquêteurs et aux officiers de police judiciaire que les sociétés Iliad et Free étaient respectivement entreprise de presse et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Guérin, président, Mme Chaubon  , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Yan, - la SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 septembre 1998, qui, pour loteries publicitaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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