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27 résultats pour « Vuillemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdaf

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Vuillemin, président de chambre, et de Mme Greiss, conseiller ; " alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation est composée d'un président

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CC

civ1

61372471cd580146774158d0

Cassation

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25 mai 2005

25 mai 2005

Huguette X... de Y... de Z..., mariée sous le régime de la séparation de biens, est décédée en juin 1995, laissant pour héritiers ses trois enfants ; que la SCP notariale Pecquenard Godard-Saval-Durand-Vuillemin

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f199e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Franco Y..., né le 12 octobre 1937 à Pratola (Italie), 2°/ Mme Danielle Z..., épouse Y..., née le 17 mars 1944 au Perreux-sur-Marne, demeurant ensemble à Pontarlier (Doubs), Clos de la Sauce Vuillecin

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419ccf

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Vuillemin, conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, président de la Cour d'assises, de M. Issaly, juge au Tribunal de grande instance d'Albi, assesseur et de M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb89

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Vuillemin, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de la cour d'assises des mineurs, Mme Dubois, juge des enfants au tribunal de grande instance de Foix, assesseur et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201213

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

l'Urssaf de Paris et Région parisienne dans les quatre établissements de la société Sacer Paris Nord Est situés dans le département du Doubs à Velesme les Essarts, Evillers, Dannemarie sur Crete et Vuillecin

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CC

comm

613722e1cd58014677402b24

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

B... et Vuillemet respectivement président du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Jura Gessien et membre de la commission d'appel d'offres lancé le 3 mai 1994; qu'ayant ainsi vérifié que

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