[G] [M], médecin rhumatologue exerçant à [Localité 1], pour des faits de viol commis sur sa personne lors de sa consultation du 14 octobre précédent. 3. L'enquête a révélé que M.

M... pour dénoncer des faits d'agressions sexuelles et viols commis sur elle par M.

date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées et dit n'y avoir lieu à suivre contre le susnommé des chefs de viols

[W] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 1er décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et tentative

.. et la société France affiches en concurrence déloyale et en paiement in solidum de dommages-intérêts ; Attendu que pour arrêter le montant de la condamnation mise à la charge de Mme X... pour violation

Y... ; qu'en refusant de réparer le préjudice résultant de la seule constatation de l'absence de conclusion du contrat promis, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part

poursuite et a, en conséquence, débouté la commune de Sanary-sur-Mer de toutes ses demandes : "aux motifs qu'ainsi que le fait observer le conseil du prévenu, ce dernier n'est poursuivi que pour violation

[F] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 17 janvier 2020, qui, pour viols aggravés, viol, tentatives de viol aggravé, en récidive, l'a

[A] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 18 juin 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt

Raymond, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

[L] [Y] a été mis en examen, notamment, des chefs de viols sur la personne de Mme [X] [N] et placé en détention provisoire. 3. Le 19 novembre 2024, M.

l'article 1134 du Code civil ; septièmement, qu'en tout état de cause, la production même de quelques documents épars ne peut constituer la violation du principe du contradictoire dès lors que ces

1990 et a été engagé le 6 août 1990 par la société GMI, en qualité de directeur régional des ventes ; que la société Partsmaster a engagé une action prud'homale pour lui réclamer réparation de la violation

[F] [R] du chef de viol. 3. Le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

article 8, alinéa 3, ajoute que « toutes les réclamations résultant d'une même violation des règles relatives aux rapports sociaux ou d'une même série de violations des règles techniques relatives aux

actualisation de l'indemnité à fin 1990, la cour d'appel ne pouvait dire que les sommes allouées porteront intérêt à compter du jugement, au besoin à titre de complément de dommages-intérêts, sans violer

X..., en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que, pour condamner la société X...

[C] [N], son père, pour viol commis alors qu'elle était mineure.