en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES DES VOSGES (FDSAV), - LE SYNDICAT DE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle Parent et

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de Me FOUSSARD, avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Havas.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

entre les vingt-six propriétaires revendiquants, ces stocks étant pour partie et à proportion de leurs apports respectifs leur propriété, ont recherché la responsabilité de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société MIP Packaging, de la SCP Vincent

des affaires aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Stock des affaires à payer 2 500 euros à M.

et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formé par : - X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Moyens produits par Me Hémery, avocat aux Conseils pour la société Gayon. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GAYON à verser à M.

Y..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Ryziger, avocat de la société Sodecco, de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, de Me Célice

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier,

Vincent X..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Tocqueville finance.

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.