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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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613721c1cd580146773f6e6b
12 mai 1992
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00328
5 avril 2016
Rémery, conseiller doyen, M.
613721f7cd580146773f91c6
8 juin 1993
B..., Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vincent, avocat de M.
61372345cd580146774079be
13 avril 1999
Rémery, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e0cd58014677402a17
3 juin 1997
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372303cd58014677404598
28 avril 1998
Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e8cd5801467740308c
20 mai 1997
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10102
2 février 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° C 20-15.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
613722e2cd58014677402b81
6 mai 1997
Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e5cd58014677402e5f
25 novembre 1997
Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722eacd58014677403241
Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e2cd58014677402b67
613722cacd580146774017ee
3 décembre 1996
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613721b3cd580146773f6477
31 mars 1992
H..., Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blondel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01309
25 octobre 2017
Vincent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
6137234acd58014677407e27
26 octobre 1999
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoud, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137224bcd580146773fbc93
14 février 1995
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M.
61372221cd580146773fa784
8 mai 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de
61372293cd580146773feae1
9 janvier 1996
X..., Rémery, conseillers référendaires, M.
61372270cd580146773fd019
20 juin 1995
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vincent, avocat de la