Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Vendôme,75001 Paris, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 15 novembre 2006 par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, agissant pour la société VH Holding

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Usines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

E... associé de Jean-Louis X...) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F

Vincent X..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2 / M. G. Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Philippe Y..., anciennement domicilié ..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Marguerite X..., épouse B..., en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Jacqueline

Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Société SOROM, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société Ferbeck et Vincent, les conclusions de M.

responsabilité limitée, 2°/ la société KNC hôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Vincent Y..., 4 / de Mme Françoise E..., 5 / de M. Krystof H..., 6 / de Mme Paulette G... X..., 7 / de Mme D... Seki, 8 / de M. Eric K..., 9 / de Mlle Claudine B..., 10 / de M.

vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Michel Y..., demeurant RN 198, 20221 Sari Solenzara, et aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme Angèle, Marie A..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ M.

A ASSIGNE, EN RESOLUTION DU CONTRAT, VINCENT ET SON Y... MARTIN ET QUE LES EPOUX X...

Vincent X..., sans répondre aux conclusions de la SCI qui soutenait que la cession des droits en usufruit du Château de Montbrian détenus par M.