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34 résultats pour « Vincent HILAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean XR..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Raymonde V..., veuve XR..., M. Jean-Pierre XR..., Mlle Françoise XR..., Mlle Jeannine, Michèle XR..., demeurant ..., 45°/ de M.

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CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201008

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

la société Colas Sud-Ouest, implanté à Saint-Hilaire Peyroux (Corrèze), l'URSSAF des Pays de Loire a adressé à cette société une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement ; qu'une

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CC

civ3

61372129cd580146773f17dd

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Pyrénées-Atlantiques), prise en la personne de son représentant Monsieur le maire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité à la mairie de ladite commune, 3°) de Monsieur Y..., Hilaire

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CC

comm

61372689cd5801467742656a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Semeriva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hilti France, de Me Bertrand, avocat de M.

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civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M. Michel Benier, demeurant 7, rue Porte d'Alès, 30000 Nîmes, 45 / de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201656

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

après cassation (Civ 2ème, 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-22.366), qu'ayant exercé son activité professionnelle de 1948 à 1984 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles viennent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200259

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

B..., épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Piscine cévenole, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 1114 anciennement route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101191

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

. … A et qu'il a été transmis le 12 octobre à la clinique Saint Hilaire ; que l'EFS produit également les sérologies du même donneur (M. A ;...

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Robert HW..., demeurant Les Blonderies à Saint-Hilaire de la Côte (Isère), 220°/ M. Emile HX..., demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01857

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... a été engagé en qualité de cadre commercial à compter du 1er février 2001 par la société Toyota Tsusho auto Valenciennes, aux droits de laquelle vient la société Toyota Tsusho auto France ; qu'ayant

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cr

61372554cd5801467741ccd8

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

convient donc de retenir les indications précises de l'agent de police judiciaire rapportées au procès-verbal ; "alors que le procès-verbal de l'infraction prétendument constatée par les gendarmes Hilaire

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civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vincent AW..., 138°/ de Mme Irma CA..., épouse AW..., demeurant ensemble ..., 139°/ de M. Dominique ZV... Benedetto, 140°/ de Mme Simone ZV...

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CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vincent AW..., 138°/ de Mme Irma CA..., épouse AW..., demeurant ensemble ..., 139°/ de M. Dominique ZV... Benedetto, 140°/ de Mme Simone ZV...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100829

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

IMMOBILIER, qui compte parmi ses actifs deux agences immobilières, l'une située à OLONNE SUR MER en 1998, l'autre située à TALMONT SAINT HILAIRE qui est un fonds de commerce acheté en 2000 ; « Les agences

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