licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue non une faute grave, mais simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'écart de langage occasionnel proféré sous le coup d'une violente

B... et C..., l'ayant vu, dans un état d'excitation violente, jeter une pierre en direction des CRS ; qu'un lancer de projectile en direction des forces de l'ordre, impactant le casque de l'un d'entre

Michel A... et Mme Frédérique B... ne viennent pas en contradiction avec celles recueillies au cours de l'enquête ; qu'en effet Mme Frédérique B... a initialement déclaré avoir refusé de donner des éléments

occupants de la voiture et où selon lui " les insultes ont continué " ; que même s'il indiquait ne pas avoir vu Marie-Thérèse X...être agressée, il précisait que les agresseurs avaient l'air " violents

que révélaient les examens pratiqués, n'avait pas évoqué l'éventualité d'une thyroïdectomie totale avec ses conséquences, information qu'il aurait dû, avec prudence compte tenu de ses incidences émotionnelles

voies de fait qu'il avait exercées volontairement, sans atteindre matériellement la victime, si ce n'était le fait de la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion

un doigt dans le vagin ; que, deux ou trois mois avant la révélation des faits, il avait introduit son sexe dans le vagin de la fillette brutalement et avait ensuite fait des mouvements de va-et-vient

sur la personne de son ex-épouse; qu'il a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique et à un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent

l'alcool et énervé, devant la discothèque dans une attitude menaçante; qu'il ne disposait d'aucune cartouche pour équiper son arme; qu'il a eu devant la porte de l'établissement un comportement violent

s'agissant de tirs par arme à feu, qui ne peuvent que troubler l'ordre public de manière grave, durable et persistante, ces faits d'usage d'armes létales sur la voie publique ne pouvant que causer une émotion

Z... viennent également renforcer la crédibilité de sa plainte, alors que la thèse du complot syndical est totalement infondée ; que M.

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cricket, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à informer du chef de diffamation publique à l'encontre de Abdelaziz Y..., Président de la République d'Algérie ; " aux motifs qu'une difficulté particulière vient

n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, les déclarations de la jeune plaignante concernant le contenu de ses activités au bénéfice de la famille et ses conditions d'existence, pour les raisons qui viennent

contradictoirement par les juges du fond afin de pouvoir vérifier sa crédibilité, la cour d'appel a violé l'article précité ; "alors, d'autre part, que seuls des faits de nature à créer un choc émotif

violente et de troubler sa sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le « fait de monter sur la scène, ou encore de manifester la volonté de le faire dans des conditions telles que la

en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif