LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT de la société VICAT, usine de Voreppe, représenté par Monsieur Gilbert GUIBOUD, demeurant ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-11.7482 formé par la société Lafarge ciments et n° V 10-17.791 formé par la société Vicat qui attaquent

X..., qui a été employé par la société Vicat (la société) de 1960 à 1995, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 février 2004 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Béton vicat, de Me Balat, avocat de M.

X..., salarié de la société Vicat (la société), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CIMENTS VICAT, dont le siège est sis à Paris La Défense, Tour Gan, en cassation d'un arrêt

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VICAT, aux droits de la Société des PAPETERIES DE VIZILLE, dont le siège social est à Paris

l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Perrier et cie, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Béton Vicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VICAT qui est aux droits de la société PAPETERIES DE VIZILLE dont le siège est à Paris la Défense

déclaré au nom de la Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat

branches : Attendu que la société allemande Kalenborn Kalprotect fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1999) d'avoir rejeté son contredit de compétence, opposé à la société française Vicat

considération, s'était avérée tardive ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'action intentée contre la société Solor, aux droits de laquelle vient la société Satma Vicat

1979, à la Caisse primaire d'assurance Maladie à laquelle il était affilié, qu'il était atteint d'une silicose, contractée dans l'exercice de son activité salariée au service de la Société des Ciments Vicat

Y... doit bénéficier de cette indemnité ; Renvoie devant la cour d'appel de Lyon, mais uniquement pour qu'elle statue sur les points restant en litige ; Condamne la société Vicat aux dépens ;

à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme des Etablissements Villatte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PINSON VILLATTE, société anonyme dont

[O] [F], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Vicat Produits Industriels, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.