Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432a9ba5988459c4145a
27 février 1974
27 février 1974
CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/Mme E
61372370cd58014677409cba
15 février 2000
15 février 2000
Nelly Rousset,épouse Verilhac, demeurant HLM Les Gonnettes, n° 2, 07300 La Voulte, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201104
1 juin 2011
1 juin 2011
constatant que l'épandage de sel et de sable aux accès de cet établissement, le matin même de l'accident, n'a pas été d'une efficacité totale et a pu laisser subsister, par endroits, des plaques verglacées
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
BRANCHE : VU L'ARTICLE 90 ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (2 DECEMBRE 1975), STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR VERLHAC
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43617
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une voiture de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui circulait dans une rue enneigée et verglacée, a dérapé et heurté une voiture en
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441b7
17 octobre 1979
17 octobre 1979
FIT UNE CHUTE ALORS QU'ELLE MARCHAIT SUR UN TROTTOIR RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE, LONGEANT L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LA COMPAGNIE DES COMPTEURS SCHLUMBERGER; QUE, BLESSEE, ELLE DEMANDA A CELLE-CI ET A SON
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
leur niveau élevé, les élèves n'étaient pas aptes à évaluer par eux-mêmes les dangers que présentait la pratique du ski hors piste et les précautions à observer pour éviter une chute sur une neige verglacée
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd1
1 avril 1965
1 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, Y..., CONDUISANT A PIED SUR UN CHEMIN VERGLACE, UN TOMBEREAU TIRE PAR UN CHEVAL, FUT PROJETE SUR LE SOL ET BLESSE A LA SUITE DU HEURT
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42258
15 décembre 1976
15 décembre 1976
HAUTTEMENT AURAIT ROULE PAR UNE MATINEE DE NOVEMBRE, DANS UNE REGION QUI SERAIT EXPOSEE AU VERGLAS, A UNE VITESSE DE 60 KM/H, DANS UN VIRAGE, ET QUE LE VEHICULE AURAIT ENCORE ROULE SUR UN ACCOTEMENT NON VERGLACE
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d686
13 janvier 1965
13 janvier 1965
PRETENDAIT QUE LE GEL CONSTITUERAIT EN L'ESPECE UN CAS DE FORCE MAJEURE, L'ARRET ENONCE QUE LA TEMPERATURE EXTERIEURE, A CETTE EPOQUE DE L'ANNEE, RENDAIT FORT PREVISIBLE L'EXISTENCE DE PASSAGES VERGLACES
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c9e
5 janvier 1978
5 janvier 1978
AVAIENT INTERJETE D'UNE ORDONNANCE DE REFERE LEUR ACCORDANT UN DELAI DE QUINZE JOURS POUR RENDRE LIBRES DES IMMEUBLES SAISIS A LEUR ENCONTRE ET ADJUGES A VERLHAC, BEAULIEU ET BENOIT, L'ARRET ATTAQUE (2
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55479
30 mai 1973
30 mai 1973
LES CONDITIONS D'EXECUTION DE SA MISSION, D'UNE PLEINE INDEPENDANCE ET OBEISSAIT UNIQUEMENT A DES PREOCCUPATIONS D'ORDRE PERSONNEL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ETAT DES ROUTES, ALORS VERGLACEES
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424c5
11 mai 1977
11 mai 1977
MARS 1964, MEJANE, EMPLOYE AMBULANT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A FAIT UNE CHUTE ALORS QUE, DESCENDANT EN GARE DE NARBONNE D'UN FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE TASSEE ET VERGLACEE
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
17 mars 1965
PAS RAPPORTEE DU FAIT PRECIS DE NATURE A CARACTERISER LA FAUTE DU CONDUCTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT D'AUTRE PART, SANS LE CONTESTER, QUE LE JUGEMENT AVAIT CONSTATE QUE L'ETAT VERGLACE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403ae
30 novembre 1972
30 novembre 1972
ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA PLAQUE DE VERGLAS, TRES LOCALISEE, ETAIT DUE A LA PRESENCE D'UNE FALAISE ENTRETENANT UN COURANT D'AIR PERMANENT QUI AVAIT POUR EFFET, EN PERIODE DE FROID VIF, DE VERGLACER
Source officiellecr
613725eecd580146774219fc
20 mars 2001
20 mars 2001
pas pénalement responsable ; que le prévenu a expressément sollicité la confirmation de cette décision et, partant, s'est approprié les motifs du jugement, en faisant valoir que la présence de neige verglacée
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e33
9 mai 1983
9 mai 1983
MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE MME Y..., QUI MONTAIT UNE COTE VERGLACEE
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbe4
11 mai 1971
11 mai 1971
TRENTAINE DE METRES DE LA ROUTE ; QUE LE CHAUFFEUR FIT ALORS APPEL A L'ENTREPRISE DE DEBARDAGE ET TRANSPORTS MORETTI EN VUE DU DEPANNAGE ET QU'AU COURS DES OPERATIONS, LE CAMION GLISSA SUR LA PENTE VERGLACEE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf7
15 mars 1978
15 mars 1978
IMPREVISIBLE POUR LA VICTIME QUI, REVENANT DES PISTES, AVAIT DEJA PU PASSER SUR LES ESCALIERS DONT L'ETAT NE POUVAIT QU'ETRE CONNU D'ELLE ET DONT LES MARCHES COMPORTAIENT QUELQUES ZONES ENNEIGEES OU VERGLACEES
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f958
13 novembre 1970
13 novembre 1970
VIVE ALLURE, ENONCE QUE CELUI-CI AVAIT, AU MILIEU DE LA NUIT, EMMENE SES CAMARADES EN VOITURE " SANS MOTIF DEFINI, AVEC DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES DEFAVORABLES ", LE SOL ETANT " ENTIEREMENT VERGLACE
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