en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs qu'une mesure de suspension de permis de conduire du sous-préfet de Verdun

Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque chronotachygraphique que l'autobus, conduit par Véronique Z..., circulait au moment du choc à une vitesse de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, domicilié

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée pour homicide involontaire et infraction au Code

Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Société laitière de Véron, dont le siège est à Savigny-le-Temple

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2000, qui, après sa condamnation devenue définitive pour abus de confiance et escroquerie, a

dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; que, s'agissant des délits de dénonciation calomnieuse et de dénonciation mensongère, si Véronique

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verizon France, (la société Verizon), qui bénéficie d'une autorisation de la société France Telecom pour

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Verdun

Véronique, contre l'arrêt n° 353 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 décembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viol aggravé

D...; qu'il apparaît des éléments du dossier que Véronique D... a réussi à immobiliser son véhicule malgré l'éclatement d'un pneumatique, qu'il ne saurait lui être reproché de n'avoir pu se rabattre sur

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suivie contre Jean-François X..., pour abus de biens

d'appel a violé le texte susvisé ainsi que les articles R. 516-5 et R. 517-7 du Code travail ; 2 ) le papier à en-tête de Me Patricia Z..., sur lequel a été établie la déclaration d'appel, signée par Véronique

X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Véronique Z..., domiciliée