composants informatiques, pour le représenter lors d'une procédure de vérification de comptabilité réalisée en 1998 (pièces 13- a et 13- b) ; que les époux X... sont les seuls associés de la SCI Vakil

composants informatiques, pour le représenter lors d'une procédure de vérification de comptabilité réalisée en 1998 (pièces 13- a et 13- b) ; que les époux X... sont les seuls associés de la SCI Vakil

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR VAZEILLE

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1989), que la société Intexal, qui diffuse la marque Rodier, a conclu, le 5 février 1988, un contrat de franchise avec la société Vanelie

administrateur, la cour d'appel en considérant que la mise en demeure était réalisée par l'assignation, a violé les articles 1139, 1146 et 1654 du Code civil ; 3 / qu'à supposer que l'assignation vaille

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Vasile

d'éluder l'impôt ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que Cyrille X... n'établissait pas l'origine de la somme de 24 500 000 francs affectée à l'augmentation du capital de la société Vadel

fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ; "aux motifs qu'il n'était pas contesté que Chemin avait fait parvenir en France sous forme d'échantillons ou de colis postaux 1 030 kgs de vanille

domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société Vatel

(COFRACOMI), Batimat SICOMI et SICOMI Rhône-Alpes, propriétaires indivises d'un terrain, ont consenti un crédit-bail à la société SNC Ecole européenne d'hôtellerie, laquelle, substituant l'Institut Vatel

La Commune d'ARLES soutient que la draille Tour de VAZEL a fait l'objet d'un classement en 1874.

après avoir retiré la décision du 2 juin 1953, l'Administration aura refusé d'agréer le protocole d'accord du 28 mars 1953 ; alors, encore, qu'à supposer que le protocole d'accord du 28 mars 1953 vaille

après avoir retiré la décision du 2 juin 1953, l'Administration aura refusé d'agréer le protocole d'accord du 28 mars 1953 ; alors, encore, qu'à supposer que le protocole d'accord du 28 mars 1953 vaille

N..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Pierre, 10°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le

Gilles Z..., demeurant 18, avenue des ..., gérant du GFA Tout de Vazel, 3 / de M.

La Commune d'ARLES soutient que la draille Tour de VAZEL a fait l'objet d'un classement en 1874.

Z... une lettre de licenciement, un certificat de tra- vail et un imprimé ASSEDIC, sous astreinte, et condamné la société Cise en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail - à rembourser

G... le 3 juin 2013 ne vaille pas notification du refus de réitérer la vente par acte authentique, il ressortait des conclusions et pièces tant des époux G... que de M.