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33 résultats pour « Vajour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf6

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Jean Z..., de nationalité française et canadienne, concepteur de marketing et de publicité, né le 19 mai 1932 à Vaour

Source officielle
CC

soc

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6079b0b69ba5988459c4f9aa

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LESKO ETAIT ENTRE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX (ADEF) COMME ADJOINT AU CHEF DU CENTRE DE VAUJOURS

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab9b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

JP X..., demeurant ..., Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Fabrication européenne

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

E..., demeurant Ferme du Crane Bosses, 45390 Puiseaux, et actuellement sans domicile connu, 9°/ Mme Marie-Jeanne F..., demeurant à Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202136

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

des divers avoués concernés, deux autres bulletins d'évaluation, identiques, ont été délivrés par cette même procédure : le 28 Août 2008 à la SCP TARDIEU et le 10 Octobre 2008 à la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202138

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

concernés, deux autres bulletins d'évaluation, identiques, ont été délivrés par cette même procédure : le 30 septembre 2008 à la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN et le 10 Octobre 2008 à la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200018

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

le pourvoi ; Condamne la société Mirabeau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mirabeau, la condamne à payer à la société Pomies Richaud Vajou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202137

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

concernés, deux autres bulletins d'évaluation, identiques, ont été délivrés par cette même procédure : le 30 septembre 2008 à la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN et le 10 Octobre 2008 à la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100834

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

A..., émoluments de la SCP d'avoués POMIES RIVHAUD VAJOU, de la SCP d'avoués FONTAINE MACALUSO JULLIEN, de la SCP d'avoués GUIZARD SERVAIS et de la SCP d'avoués TARDIEU, condamnations au titre de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00763

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 4. 1°/ la société Valou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collectif, 49°/ à la société Trèfle Solair 35, société en nom collectif, 50°/ à la société Tréport 1973, société en nom collectif, 51°/ à la société Vadivel 07, société en nom collectif, 52°/ à la société Valou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

supprimé l'existence du grief ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour déclarer l'appel recevable, à affirmer que l'appelant avait fourni avant l'audience toute précision sur son adresse sis ... à 93410 VAUJOURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01093

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

collègues : « bon, là ça devient n'importe quoi… Je n'arrive plus à suivre… où il va ce qu'il veut… Suis désolée mais je n'y arrive plus du tout… Je m'avance vers une demande de rupture conventionnelle ma valou

Source officielle