sollicitée et que cette assignation ne formulait aucune demande contre la société Bouygues immobilier, la cour d'appel, qui a constaté que les désordres invoqués, consécutifs à l'application d'une lasure

Demonte, demeurant ... de Lattre à Chenove (Côte-d'Or), 98°/ Mme Mireille AD..., demeurant ..., 99°/ Mme Michelle AF..., demeurant Saint-Cassien, Voiron (Isère), 100°/ Mme Rose-Marie AG...

Ladurée. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, d'AVOIR jugé que le licenciement de M.

divorce de ses parents en 1988 et ceci jusqu'à la rentrée 1997, qu'au mois d'octobre 2001 par l'intermédiaire de son père Dieudonné Y... elle a dénoncé les agissements du prévenu qui pendant trois années

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent

Après sa déposition, les dispositions de l'article 332 dudit code ont aussi été observées » ; que « les témoins : Mme Laure I..., Mme Sarah J..., M. David K..., M.

Ladurée, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Jean-Claude F..., demeurant à Blotzheim (Haut-Rhin), ..., 52 / Mme Anne-Marie YS..., demeurant à Fontaine-les-Grès (Aube), ..., 53 / M.

Eric Laube, demeurant 9, rue des Caillois, 60950 Ver-sur-Launette, 49 / de M. Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) Madame Anne-Marie

Alain UUU..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Anne-Laure VVV..., domiciliée [...] , 13°/ à M. Christian WWW..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Vincent RRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......, domicilié [...]                            , 182°/ à Mme Annick Bernard SSSSS..., domiciliée [...]                            , 183°/ à M.

Laury Z..., domicilié [...]                                , 4°/ M. Mickaël A..., domicilié [...]                                             , 5°/ M.

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

doit être écarté ; que s'agissant de la présence, non contestée dans les écritures de la salariée, d'une relation de cette dernière dans les locaux du magasin le 10 janvier 2009 pour leur fermeture, il vient

(Colombie), 204°/ Mme Laura-Constanza GGGGGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 205°/ Mme Luz-Stella SSSSSSSSS...

I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline Y..., avec cette circonstance que la particulière vulnérabilité des victimes était

12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est cité des Lauriers