Mme A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque. 2.

sont tenus d'examiner les documents de preuve régulièrement soumis à leur examen ; qu'en affirmant que la société Pominter ne s'était pas engagée à participer à l'opération d'importation de pommes turques

de ceci ou de cela ; que la Cour ne voit d'ailleurs pas en quoi pourrait constituer la prétendue nullité, les discordances possibles, évoquées par le prévenu, entre des écoutes originales en langue turque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il y a lieu d'émettre un avis favorable sur la demande d'extradition formée par le gouvernement de la République de Turquie à l'encontre de [C] [M

[L] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans la spécialité interprétariat en langue turque. 2.

vices cachés, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il avait eu connaissance des transformations subies par le véhicule acquis, sans rechercher si, en raison de ses qualités professionnelles de tuyauteur-soudeur

AGC soutenant qu'aux termes de l'article 7-e du contrat passé avec la société Trachet, son seul engagement de garantie portait sur le fait que le produit ne sera pas en lui-même corrosif pour les tuyauteries

X..., de nationalité turque, a demandé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; que la cour d'appel (Grenoble, 27 octobre 1997, arrêt rectifié par l'arrêt du 2 septembre 1998) a accueilli son

mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues turque et kurde. 2.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la SA Comptoir général des matériaux contre Quemener, du chef d'un voyage en Turquie

; " alors qu'excède les impératifs liés à la préservation de l'ordre public, la condamnation à interdiction du territoire national prononcée pour un an à l'encontre d'un étranger, de nationalité turque

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque (H-02.02.10). 2.

Mme [X], épouse [O], a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.33) et « traduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude immobilière Turgot, société à responsabilité limitée,

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

, devenue la société Connect data, un protocole de cession des parts sociales qu'elle détenait dans le capital social des sociétés Sintel France et Sintel Bilisim Distributor A.S (la société Sintel Turquie