circonstance que, lorsque le demandeur à une action fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage a acheté son fonds, le trouble

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant

excédant les inconvénients normaux du voisinage, le Tribunal n'a pas justifié légalement sa décision, au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;

manifestement illicite, encore faut-il qu'elle constate l'illicéité du trouble; que lorsque la contestation porte sur le seul point de savoir si le trouble est illicite ou non, il s'en évince nécessairement

anormal du voisinage suppose que soit rapportée la preuve d'un trouble qui excède les inconvénients ordinaires du voisinage ; que cette définition suppose l'existence d'un trouble qui présente un certain

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

[X] [C] et Mme [Z] [C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction

de voisinage affectant le fonds vendu, ne se confond pas avec le préjudice résultant du trouble de voisinage lui-même et dont la réparation incombe exclusivement à l'auteur du trouble, qui est seul à

somatiques constatés au bruit résultant du trafic aérien et impossibilité de distinguer cette cause de troubles d'autres éléments propres à chaque individu, ce qui impliquerait que le bruit était bien

du trouble manifestement illicite invoqué par le salarié, motifs pris que déterminer s'il y a trouble manifestement illicite en l'espèce passe nécessairement par l'appréciation de la portée du Guide mémento

ou Translations et renonçait à ses deux marques communautaires « Translation » et « Translation Manager » sur le territoire français ; que, soutenant que la société IBM France avait manqué au respect

Il incombe au demandeur de démontrer l'existence d'un tel trouble et d'établir le lien entre celui-ci et le fait générateur, par exemple l'exécution de travaux.

allégué, est juge du caractère manifestement illicite de ce trouble qu'il a le pouvoir de faire cesser; qu'en refusant d'ordonner la cessation du trouble résultant pour les demanderesses de la publicité

en raison notamment des troubles sonores subis.

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, ce trouble ne pouvant résulter du

Pour rejeter les demandes formées par Mme [M], l'arrêt énonce, d'abord, que le trouble manifestement illicite invoqué par celle-ci s'analyse comme un trouble anormal de voisinage, lequel suppose un dépassement

[U] a assigné M. et Mme [Y] aux fins de voir cesser le trouble manifestement illicite résultant d'un trouble anormal de voisinage causé notamment par le tintement des clochettes portées par certains moutons