AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par un arrêt du 19 décembre 2014, la cour administrative d'appel a, sur l'appel de la commune de Tresques, annulé le jugement du 21 décembre 2012. 6. M.

chantier; que la cour d'appel, qui a retenu pour dire le licenciement pour faute grave justifié non seulement un détournement de matériel concernant le niveau litigieux, mais aussi l'appropriation de tréteaux

X..., engagé le 30 septembre 1968 par la société Constructions industrielles de l'Anjou (CIA) en qualité de chaudronnier-traceur, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 mai 1986 au 14 janvier

Y... demeurant ... 22950 Trégueux" ; que cette adresse correspond très exactement à celle figurant sur les attestations données par M. X... à Mme Y..., épouse de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale Force Ouvrière de l'Ain fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Trévoux

X... a été embauché le 10 février 1997 par la société DMFI en qualité de traceur ; qu'à compter de septembre 1997, il a été en arrêt de travail pour maladie, prise en charge au titre de la législation

zone dans laquelle sont situés les biens expropriés, y compris si elle n'affecte pas le périmètre de la zone ; que la cour d'appel a constaté que dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Trévoux

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Séché éco industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tree

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trenel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

[Y] a été engagé le 10 mai 1985 par la société Plovier en qualité de tresseur ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 3 octobre 2011, M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 Par mémoire spécial présenté le 15 novembre 2019, la société A D-Trezel

dispositions du paragraphe 1 du chapitre II - 1 du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels attribuent la cotation K 30 aux actes de "traitement d'un malade atteint de delirium tremens

[P] a été engagé en qualité de traceur-monteur par la société Etablissements Sénéchal & fils (la société) le 12 décembre 1994. 2.

A... ont pu commettre une imprudence en n'utilisant pas les deux tréteaux mis à leur disposition pour poser la pièce usinée dans une position stable, il n'en demeure pas moins que l'accident est dû avant

Treulue, - B... B..., - A... Louis, - Z... Wahune, - X... Henri, - Y...

contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement de Tréteau

qu'il comportait une erreur sur ce point, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que dans ses conclusions, le demandeur décrivait en détail les signes distinguant ses grilles des trieuses