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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01024
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 20 décembre 1999 par la Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60658
20 avril 2023
20 avril 2023
Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez.
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