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851 résultats pour « Thomas CONTRERES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01024

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 20 décembre 1999 par la Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60658

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41521

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., CHIRURGIEN, A CONCLU AVEC LA CONGREGATION DES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-THOMAS-DE-VILLENEUVE UNE CONVENTION

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

avait été supprimée, ne pouvait décider que la cotation Z 14.5, prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle scopique thoracique, dès lors

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb45

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

avait été supprimée, ne pouvait décider que la cotation Z 14-5, prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle scopique thoracique, dès lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210176

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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CC

soc

613721decd580146773f853f

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

X... a fait savoir à la société Shell qu'il n'entendait pas renouveler le contrat de location-gérance dont elle bénéficiait ; que la société Shell qui avait constitué la société Thomasse comme mandataire

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CC

soc

61372304cd580146774045e4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Thomas X..., 3°/ de Mme Alphonse Z..., agissant tous deux en qualités de représentants légaux de leur fils mineur Thomas X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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cr

6137255ccd5801467741d0be

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 17 octobre 1991, qui a renvoyé JeanThomas GUELFUCCI devant la cour d'assises

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CC

civ2

613724b6cd58014677417c17

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01588

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Valdas X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 20 avril 2016, qui l'a condamné, pour vol avec arme en bande organisée, recel, à douze ans de réclusion criminelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100305

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 23-19.809 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210691

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

bouddhique mondiale Linh Son, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-17.982 contre l'ordonnance rendue le 25 mai 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

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mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 7.

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soc

613723dccd5801467740f1ee

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Congrégation des Soeurs Dominicaines de Sainte Catherine de Y..., de la société Valentine, de l'association Ephpheta, les conclusions de M.

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CC

cr

61372675cd58014677425b92

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Jocelyne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentatives d'escroqueries, faux et usage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00318

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[D] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 10 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'importation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200476

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigée contre Mme Y... Z...

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