la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2261 et 2265 du code civil ; 2°/ que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons

Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Réseau transports d'électricité-TESO

B... écrivait à Me A... en précisant : " nous tenons à vous rappeler que c'est à la demande du " Temps retrouvé ", en la personne d'Antoine X..., que nous avons entamé cette procédure, Lignature n'ayant

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le 8 avril 2017, Mme X... a été conduite, par des fonctionnaires de police, au centre hospitalier Tenon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tesson informatique, dont le siège est

consommation et de la répression des fraudes de la Seine-Saint-Denis, sous le timbre juridique de la société Darty, Frances, ès qualités, conteste les faits reprochés à la société et s'exprime ainsi : "Nous tenons

le territoire français, avant d'indiquer, sans distinguer entre les cinq ventes hors secteur avérées et les autres "compte tenu de ces différents manquements à vos obligations contractuelles, nous tenons

M..., en qualité d'administrateur provisoire des établissements et services pour adultes handicapés du complexe de La Tessone (Gard) et de Lastours (Aude), et aux associations Afdaim-Adapei 11 et Clar-Tes

petite-fille Mme Isabelle C..., pour le 1er octobre 2004 ; que les époux Y... ont contesté le congé, au motif que l'autorisation d'exploiter avait été donnée à l'entreprise à responsabilité limitée de Tesson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Solange Y..., demeurant 14190 Ouilly-Le-Tesson, 2°/ M.

[M] en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Taylor Telson Sofres (la société) ; que la société a saisi le tribunal de

Maurice Y..., demeurant tous deux 14190 Ouilly-le-Tesson, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Y... et A... ont été conduits par les gardes chasse à la gendarmerie de Poix-Terron ; que de l'ensemble de ces éléments, il résulte que les gardes chasse ont outrepassé leur mission et porté atteinte

conventionnelle de licenciement et au remboursement des indemnités de chômage aux Assedic, alors, selon les moyens : 1 / que la pétition des salariés en date du 21 septembre 1993 mentionne ; "Nous tenons

X..., respectivement actionnaire et administrateur intéressés à l'opération de rachat des parts de la société Tesson Informatique, avaient pris part au vote de l'assemblée générale du 30 septembre 2002

Par une lettre du 9 décembre 2020, la société Fitte et associés a répondu « nous vous rappelons que nous tenons naturellement à votre disposition l'inventaire au siège social de la société » et que, «

revente à la pompe, dont le deuxième constituait précisément une réponse de Fina France, et dont le troisième indiquait "en ce qui concerne vos objections relatives aux prix pratiqués en station, nous tenons