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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300150

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Alto a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300151

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Spec a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300152

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Chassel a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Elwin a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Sajuca a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Hemera a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société PM a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société La Magaudière a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Saint Déodat a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Les Bruyères a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300160

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Andina a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300161

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Pop a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société CK a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300163

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Valset a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aca

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Mer loisirs santé Thalazur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10713

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Thalasso des trois mondes, de Me Soltner, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300650

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la convention par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310260

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Thalacap.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310239

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pascal Lebeau, Lanig

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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