CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Stella Collet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

référencé GCF LTD- Joseph X... fait état des agissements de Joseph X... qui se présenterait auprès de sa clientèle avec la qualité usurpée d'avocat en arguant des nombreuses infractions fiscales qu'il commet

Source officielle
CC

cr

Page 2 sur 2

← Précédent

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

référencé GCF LTD- Joseph X..., fait état des agissements de Joseph X... qui se présenterait auprès de sa clientèle avec la qualité usurpée d'avocat en arguant des nombreuses infractions fiscales qu'il commet

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

référencé GCF LTD- Joseph X... fait état des agissements de Joseph X... qui se présenterait auprès de sa clientèle avec la qualité usurpée d'avocat en arguant des nombreuses infractions fiscales qu'il commet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301023

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 avril 2012 ), que la société civile de construction-vente Sept Huit Neuf (la SCCV), propriétaire de lots dans l'immeuble "La Résidence Le Parc" situé à Stella

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

, a été tenu directement informé des négociations menées entre Novalliance et le CDE et connaissait non seulement l'existence du stellage mais aussi des raisons pour lesquelles il y avait été recouru ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00971

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Jacques B..., Mme Reine Z..., épouse Ohana, Mme Stella Z..., épouse C..., M. Elie D..., M. Robert Gabriel E..., M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

château", cédex 204 à Crolles, Brignoud (Isère), 55°/ Mme Joséphine YD..., demeurant ..., 56°/ Mme Joséphine YF..., demeurant ..., Les Trois Fontaines à Rives, Rives-sur-Fure (Isère), 57°/ Mlle Stella

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00804

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Colette née A..., Grand Sud, Gidem import, Mazametaine de presse, Michel Z... holding (MMH), Z... étang de Berre, Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00522

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300140

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

à la demande de la copropriété Les Moulins pour permettre le stationnement sur son parking des activités de chantiers permettant les travaux de réfection et celle de 2.800 € demandée par la société STECA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Rinuy, Pion, Ricour, Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Le Lay, conseillers, Mmes Duvallet, Ala, Chamley-Coulet, M.

Source officielle