[G] [O], né en 1938 à [Localité 3] (Soudan), français pour avoir fixé son domicile en France lors de l'accession à l'indépendance de son pays d'origine ; qu'il appartient à l'intéressé d'établir, d'une

[E] [X], né en 1938 à [Localité 3] (Soudan), français pour avoir fixé son domicile en France lors de l'accession à l'indépendance de son pays d'origine ; qu'il appartient à l'intéressé d'établir, d'une

le Code de procédure pénale et que la régularité formelle de l'arrestation de X... en France n'est pas discutable ; " aux motifs encore que les conditions dans lesquelles X... aurait été remis au Soudan

Robert X... est né à Mopti (Soudan français) le 16 avril 1941 de Nana X... et d'un père demeuré légalement inconnu présumé d'origine française ; que le 18 février 1998, M.

RELEVE QUE, DEPUIS CETTE DATE, DANS CET ETABLISSEMENT OU 30 SALARIES SONT EMPLOYES, 13 OUVRIERS SE LIVRENT A LA FABRICATION D'ARTICLES EN MATIERE PLASTIQUE, A L'AIDE DE MACHINES SPECIALES "DECOUPANT EN SOUDANT

nationalité française et ne pouvait ainsi être recherché pour infraction à la législation sur les étrangers ni condamné à l'interdiction du territoire, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé, qui est né au Soudan

A..., de nationalité américaine, née le 15 janvier 1918 à Khartoum (Soudan), demeurant ensemble 16, Saint-James Square, London SWIY 4LH, Wing Commander de la RAF de réserve (Angleterre), en cassation

S..., né en 1935 à Toubaboukané (Soudan français, devenu la République du Mali), Français à sa naissance et qui a conservé cette nationalité lors de l'accession du Mali à l'indépendance le 20 juin 1960

[F] [C] [N] était né le 11 décembre 1822 à [Localité 4], commune de plein exercice du Sénégal, de [P] [N], né le 12 février 1867 à [Localité 1] (Mali ancien Soudan français) et de [V] [I], née le 4 septembre

GUERIN à Soudan, demeurant ...

Guérin à Soudan, demeurant ...

Gaoussou X..., né le 23 mars 1962 à Bamako au Mali, de Y... dit Papa X... né en 1929 à Satadougou (Soudan) et de Fanta Z... a, le 11 décembre 1996, assigné le procureur de la République pour réclamer la

Kouider Y..., demeurant Cité Soumman 4, AT BAB Ezzouar, Alger, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général

sa mère, Madeleine X..., lors de l'accession à l'indépendance des territoires d'outre-mer de la République française ; que la nationalité française de Madeleine X..., née le 26 octobre 1935 à Gao (Soudan

d'Air France, licencié en octobre 1988, a notamment déclaré : "on a fait disparaître ces indications de la boîte noire pour les remplacer par des paramètres fantaisistes, comme cette histoire de Soudan

Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M. Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M.

Faraba a déposé des conclusions par lesquelles il soutenait qu'il possédait la nationalité française, comme étant né au Mali (ancien Soudan français), qui constituait à l'époque avec le Sénégal la Fédération

.- Sur le pourvoi n° M 88-10.873 formé par la société KENANA SUGAR COMPAGNY LIMITED, société de droit soudanais, dont le siège social est situé à Khartoum, Soudan, PO Box 2632, représentée par son directeur