Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam - location

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bois énergie service, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thelia, venant aux droits de la société Expan [Localité 3], de la SCP Claire

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CIC Sud-Ouest, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [M] [H], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse

X... de sa demande de paiement d'un rappel d'indemnité de guichet pour la période du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2009 ; que M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Emptaz Moto Racing, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Ducati

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

société CIT Alcatel, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit de Mme Agnès X..., née Le Boctez, demeurant Goas Guillou

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Migaud, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [F], épouse [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, après débats

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y], ès qualités, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Agence immobilière Sovimo, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président du Conseil national des greffiers