X... épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogesmi, société par actions

Dans ces conditions, la Sogefip conclut que la rupture de la relation par la société Spi à effet immédiat n'est nullement justifiée par un quelconque comportement fautif de la société Sogefip, prise en

La société Sogedep a demandé à être garantie par la société Cummins de toute condamnation prononcée à son encontre.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore Response marketing a fourni à la société Somedit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soredic, dont le siège est ...

que la société SOGESEM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié M.

Leroy, ès qualités et du Centre cardiovasculaire Sogerem, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Cabinet Spic et Albert, les conclusions de M.

Les 1, 2, 3, 11 et 12 juin 2013, la société Soredom, a signifié à la société Le Rotabas, à Mme [W], à Mme [T] [H], à M. [I] [H] et à M.

en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2002), que Mlle X..., assurée auprès de la compagnie Reale Mutua (l'assureur) par l'intermédiaire de la société Sodedif

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Soredom

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Sogedec, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCENIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

(les consorts X...) ont cédé à la société à responsabilité limitée Les Fontaines les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société SOGEREM exploitant un établissement médical; que la convention

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1974, M Z..., CHIRURGIEN-DENTISTE, A REMIS EN DEPOT A LA SOCIETE DE GESTION, DE CREDIT ET DE CHANGE (SOGEDIC), DONT M X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité Méditerranée (SOGESEM), société à responsabilité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Soeximex.

société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la Société d'études et d'applications Michelin (SEAM), société anonyme, dont le siège est La Garenne, route d'Ennezat, 63720 Chappes, 5 / la société Sodemim

un arrêt du 22 janvier 1992 ; que par jugement du 5 février 1993, le tribunal de commerce a accueilli les demandes de la société SCGB à l'encontre de la société SNCC ; que le 5 mai 1993, la société Soredic