________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société P Sisi

La société Side Shore reconnaît expressément que le solde débiteur du compte courant d'associé de Mme [F] résulte de l'affectation des pertes de la société Side Shore aux comptes courants des associés.

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.

U... ; qu'une partie de leur clôture s'étant effondrée à la suite d'un glissement du terrain, M. et Mme N... ont, après expertise, assigné la SIDR et M.

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris

Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIDIBE

Y... détenait, par l'intermédiaire d'une société, une participation dans la société SIPI et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIDV, dont le siège social est lotissementarounère, route

7 juillet 2000), rendu sur renvoi après cassation ( Civ 3, 8 mars 1995, n° 523 P) qu'une ordonnance du 11 décembre 1968 a prononcé, au profit de la société immobilière du département de la Réunion ( SIDR

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras droit et avait été "atteinte du SIDA

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Sunny Side

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société pour l'industrie et la distribution automobile (SIDA) fonctions auxquelles il a

ler février 1995), que l'enfant Karim X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il est décédé du SIDA

exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PRO SID

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'association Arcat SIDA

étaient des entités économiques étrangères à Sifi, dont il n'aurait pu sans manoeuvres, telles que les fausses locations admises par lui, justifier les apports ; que, par ailleurs, le fait que M.

chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR