a en outre fait obligation de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGIMEX, société à responsabilité limitée

La société Selima a formé une tierce opposition contre ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable, Enoncé du moyen 7.

Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon un contrat d'entreprise du 12 septembre 1990, la société Selam

Jean X..., a été publié par la société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux,

Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de l'économie Crédit mutuel (la banque) a consenti à la Société d'études et de transactions immobilières (SETIM

[B] et de la société CPP Le Mans distribution, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Selima, CSF et Carrefour proximité France, et l'avis de M.

X..., propriétaire de la marque et de l'enseigne Seelio exploitée à Biarritz, l'ont assignée pour qu'il lui soit interdit d'utiliser l'enseigne Celio susceptible de créer une confusion avec leurs enseigne

la société Le Cheval blanc, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile C), au profit de la Société d'équipement de Nîmes Sud (la SENIM

Y... est, ensuite, devenu gérant salarié de la société Secim, puis salarié de la société, éléments qui établissaient la novation du contrat de travail du 28 septembre 1988 ; que la cour d'appel, en écartant

La société Selima a formé une tierce opposition contre ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

Son capital est détenu à hauteur de 26 % par la société Selima, filiale du groupe Carrefour, de 51 % par Mme [C] et de 23 % par son époux. 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Hermès Sellier.

l'article R. 324-4 du Code du travail ; que l'arrêt a expressément constaté que Thierry X... s'était fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat passé avec la société JURITEX, par Sulejman SELIMI

[T] a été victime s'est produit dans les circonstances suivantes, non contestées par la société Sétim : M.

prétendues décisions auraient été prises, cependant, la société COTRAC soulignait qu'entre le décès de Salvadore Chiha au mois de juillet 1989 et le 30 septembre 1989, l'aide financière d'IMG et de SERIM

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Selima, de Me Soltner, avocat des sociétés Sovalvip et Trajectoire, ès qualités, et de M

motifs que les avocats de l'appelant, bien que régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents à la barre ; "alors que, comme en était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli