appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Bords de Charente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sérigny

certes éclairer la Cour sur le comportement de ce conducteur, mais ne suffisent pas à démontrer qu'il ait commis des fautes de conduite génératrices des dommages matériels invoqués par la société Seignerie

de la Cour de cassation le 8 juillet 2008 la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du GFA de la Chapelle de Sérigny

DIVERS OBJETS MOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, AINSI QUE L'USUFRUIT DU CHATEAU ET DES FERMES DE SERIGNY ; QUE B... AYANT ASSIGNE LES CONSORTS DE Z...

Gilles, demeurant Séligny à Autogny-le-Tillac, Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale

première branche : Vu les articles 1131 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Connecting Business Center (la société CBC) a acquis, en avril 2003, de la société Selligent

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société ITM entreprises (la société ITM) a conclu avec les sociétés La Gâtinaise, Serigny et Lamorinière, représentées par M.

Francis X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 28) M. Bernard X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 38) M.

X... à Sérigny (pièce n° 30 du liquidateur) et que tous les extraits Kbis des sociétés dirigées par M.

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2008), que la société Bretagne prévention (la société) a contracté le 19 novembre 2002, auprès de la caisse de Crédit mutuel de Lorient Sévigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Geslin Sévigné, dont le siège est

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2013), que, par acte authentique du 29 janvier 1988, la société Le Comptoir des entrepreneurs a consenti à la SCI Les Jardins de Sévigné

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1974), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LAITERIES TRIBALLAT, QUI EXPLOITE UNE MARQUE DEPOSEE EN 1968 POUR DESIGNER DES PRODUITS LAITIERS ET QUI COMPREND LE MOT <SEVIGNE

X... et la SCI Les Bouscaillous ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, suivant les préconisations de l'expert, la société Sévigné avait réparé les 41 mètres carrés concernés

Maurice Y..., demeurant "Seligny" à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. X... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1990 par le juge de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société civile immobilière les jardins de Sévigné

Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1990 par le juge