PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Comptoir commercial d'Orient, la Selarl SMJ, en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société

(SELARL SMJ), domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'association AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

économies à fonds perdus dans cette opération ; que la situation juridique et financière de la SCI Les Gaudinelles, comme celle de la société SI2P à l'origine de sa création, telles qu'exposées par la Selarl

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société SMJ, ès qualités.

V..., domiciliée [...] , 2°/ la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en la personne de M.

V..., de la SELARL SMJ et de la SELARL [...] signifiées le 18 mars 2013 dans la procédure d'appel les opposant à l'IMA, pièce 34 de l'appelant) ; que dans ces conditions, le mobile fiscal invoqué par M

X..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SMP, 4°/ à M. G...

C... à payer à Mme S... diverses sommes ; que la société Sagena devenue la SA SMA, et M.

2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA

, située en contrebas, sont séparées par un mur de soutènement vétuste appartenant à la SCI. 2.

[R], les sociétés SMA, La Selva, SMABTP, Ingebat et Axa en indemnisation. 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SMB à payer à la SELARL MALMEZAT PRAT, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VSO la somme de 769.099,37

S..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société MDP, 9°/ SMA, anciennement dénommée SAGENA, 10°/ France Montage, 11°/ C... et D...

Y... à payer à la SMC une somme de 74 107,23 francs, outre intérêts au taux légal ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi de M.

U..., collaborateurs au sein de la Selarl dont il ressort que Mme Q... avait un traitement privilégié au sein de la Selarl puisqu'elle disposait d'un bureau personnel au même titre que les collaborateurs

. ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Selarl B...

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société SMTS.

[G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMRJ, exerçant sous l'enseigne All burotic