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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A
6137219bcd580146773f52be
23 octobre 1991
23 octobre 1991
A..., demeurant à Lyon (6ème) (Rhône), ..., 4°) de la société civile professionnelle Scrive et Barde, notaires associés, dont le siège est ... (1er) (Rhône), 5°) de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200815
21 mai 2015
21 mai 2015
nom collectif (la SNC) a été constituée en 1990 afin de conduire une opération de promotion immobilière ; que cette société comprenait à l'origine comme gérantes et associées à parts égales la société Scrim
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005fc
17 juillet 1996
17 juillet 1996
laquelle se trouve la société Crédisuez, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société COPRIM-SCRIM
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff591
29 mai 1996
29 mai 1996
Guisth'au, 44000 Nantes, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Scribe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe228
27 juin 1995
27 juin 1995
(Alpes-Maritimes), 3 ) la société Scribe, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5811a
23 juin 1992
23 juin 1992
le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) que la Société française de factoring (société SFF) ayant, le 13 août 1987, réglé à la société SCIV
Source officielleciv1
61372312cd580146774050d6
3 février 1998
3 février 1998
Antoine Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb9
28 février 1989
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE POUR LA REALISATION D'INVENTIONS TECHNIQUES (SCRIT), dont le siège social est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00843
29 septembre 2009
29 septembre 2009
qu'en l'espèce, l'AETS faisait valoir qu'il ne pouvait être déterminé si le produit objet du CCP antérieur n° 93C0021 qui lui était opposé correspondait bien au produit protégé par le brevet de base Scripps
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a8
21 juin 1979
21 juin 1979
CIVIL, LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) A VERSER A SCREVE
Source officiellesoc
613722edcd58014677403564
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de la société Scriper, société à responsabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200902
12 mai 2011
12 mai 2011
de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en participation AS2 (la société AS2), comprenait à l'origine comme associés la société Scrim
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb77
22 juin 1971
22 juin 1971
société anonyme X... , il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, au motif que rien ne permettait d'affirmer que cette altération était imputable à Ramon Y... plutôt qu'à une erreur de scribe
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb80
5 juin 1971
5 juin 1971
QU'A UNE ERREUR DE SCRIBE OU A TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE ET QUE, DES LORS, LA POSSESSION DU NOM N'ETAIT PAS ENTACHEE DE DELOYAUTE OU DE FRAUDE, ALORS QUE LES DEFENDEURS AURAIENT, EN LEURS CONCLUSIONS, ADMIS
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8c3
13 décembre 1994
13 décembre 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société SCIVE ingénierie, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c06
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Crédisuez a " cédé " un immeuble construit à la société SNC Gauguin qui lui a " cédé " un immeuble en cours de construction, dit le " Gauguin " ; que, par acte du 31 janvier 1994, la société Coprim-Scrim
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301041
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Scribe à Nantes (syndicat) du désistement de son pourvoi en
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee732
9 novembre 1988
9 novembre 1988
François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10718
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DE B..." , SAUF ERREURS OU OMISSIONS DES SCRIBES" ; QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ELLE A DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE LEDIT GUY B...
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