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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723f8cd5801467741097d
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Scheffer Perriolat, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fd
6 avril 2004
6 avril 2004
Hoklas ; elle soutient, à cet égard, que le Comité Français d'accréditation ayant passé des accords avec l'organisme European Cooperation Of Accreditation (EA) avec le Hongkong Laboratory Accreditation Schem
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139
2 février 2010
2 février 2010
jusqu'en 2004 ; qu'en 2002, la société Scherrer a partiellement cédé à la société DM Parfums les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301340
16 novembre 2011
16 novembre 2011
intervenants à la réalisation de l'appartement et notamment la société Schell en responsabilité et indemnisation ; que la société Schell a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures établies
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00926
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Cosmetics AG (société Dr Scheller) sur la partie française de la marque internationale "Manhattan" n° 177 874 déposée le 21 juin 1954, régulièrement renouvelée et enregistrée pour désigner en classe 3
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100712
17 juin 2015
17 juin 2015
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2013), que Mme X..., qui exerce une activité de « designer d'espace » a assigné la société Franck Schell
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613720c5cd580146773ee3d9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
qualités de représentant légal de la société Stock US, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme STOCKS AMERICAINS SCHELL
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43eee
14 novembre 1978
14 novembre 1978
ONT FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DU CHEQUE ; QUE SCHAEFFER A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-ARRET SUR LE COMPTE BANCAIRE DES EPOUX X...
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396
6 mars 2007
6 mars 2007
Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00399
17 février 2010
17 février 2010
X..., engagé à temps partiel le 15 mai 2003 par le cabinet d'architecture Schell en qualité de conducteur de chantier, a été licencié pour motif économique le 4 juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50365
21 janvier 1982
21 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE SCHIFFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cc5
7 octobre 1976
7 octobre 1976
1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET DENATURATION DU CONTRAT LIANT LES PARTIES : ATTENDU QUE SCHEYE
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f133
20 novembre 2001
20 novembre 2001
responsabilité limitée, dont le siège est ..., 25620 L'Hôpital du Gros Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Scheffer
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b718
17 octobre 1973
17 octobre 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 25 JANVIER 1972), LA FAILLITE DE SCHAEFFER, CAFETIER-RESTAURATEUR, A ETE PRONONCEE LE 12 JUILLET 1965
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408d89
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Boussier, Schaeffer, Richen et Key, dont
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe41
20 décembre 1971
20 décembre 1971
REGULIERE CONTRE L'ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 1970, QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUN APPEL, LA COUR AURAIT ETE RADICALEMENT INCOMPETENTE POUR EN MODIFIER LES TERMES ET AURAIT DU DECLARER SCHERMESSER-SCHOFF-CLEMENT
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e16
13 avril 1976
13 avril 1976
APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA VOIE DE L'APPEL EST SEULE OUVERTE CONTRE LES ORDONNANCES DE REFERE PRONONCANT SUR LA COMPETENCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SCHERRER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01306
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Silc international, a, par convention du 1er septembre 2002, été mise à disposition de la société France luxury group afin d'assurer la direction du service des licences du groupe ; que la société Scherrer
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd580
31 mai 1995
31 mai 1995
anonyme Botta et fils, dont le siège est à Ugine (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société anonyme Schell
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100638
30 mai 2012
30 mai 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que la SCP d'avocats Scheuer
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