" ; que le matériel litigieux, un scanner informatique à plat, constitue, d'après l'arrêt attaqué lui-même, un appareil de bureautique utilisant la technique du scanner car il permet la reproduction d'un

Le 22 juin 2016, la société Scan import a formé opposition partielle à l'enregistrement de cette marque devant l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole de la vallée de l'Ardre (SCAVA), dont le

le scanner.

débats, sous la pièce n° 6, la fiche de colloque médico-administratif dans laquelle le médecin conseil de la caisse avait fixé la date de première constatation médicale au 1er janvier 2004 à partir d'un scanner

"Hameau de l'Eyrette" à Lacanau, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a méconnu l'effet relatif à la convention du 20 décembre 1985 dont il constate qu'elle n'a pas été signée qu'entre Scandia

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales a été condamnée à payer à Mme X... des prestations familiales pour ses enfants, Terral du 6 juillet 1998 à septembre 2002, Scandi

A..., dirigeant de la société SCAN, suivant lesquelles Richard E... lui a procuré trois chantiers qui ont bien existé et pour lesquels plusieurs personnes (M. F..., M. G..., M.

2002 ainsi qu'au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, que la société Sanson immobilier avait rappelé dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC 4006 dénombre les scans

[X], de la SCI des Patriotes et de la société Le Scampi, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

X... n'avait pas la capacité de faire apport de ses biens propres à la SCAVA, a prononcé la nullité de cette société et ordonné sa liquidation ; que Mme X... nommée gérante de la SCAVA le 12 février 1988

des articles L. 621-43 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que la preuve est libre en matière commerciale ; que la seule circonstance que la signature soit imprimée ou scannée

âge biologique de plus de 18 ans ; que toutefois, en prenant en compte la variabilité biologique, il ne pouvait être exclu qu'il soit âgé de 17 ans et 4 mois, âge allégué, au regard des résultats du scanner

Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence auprès de la société Scampi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de participations industrielles (SFPI), venant aux droits de la société à responsabilité limitée SCARI

Donne acte au GIE G 20 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI

tomodensitométrique ne constitue pas le certificat médical requis par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la victime avait régulièrement produit à l'appui de ses écritures la pièce n° 24 « SCANNER

un goût certain pour les interceptions; que, cependant, le scanner ayant été saisi le 21 juin 1992, René A... ne pouvait plus être l'auteur des brouillages intervenus les 20 septembre 1992, 15 mars