Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1997, qui a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu les mémoires

ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sabah Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2016, qui, pour dégradation du bien d'autrui et violation

Georges Z..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Ruille-sur-Loir (Sarthe), "Les Loretteries", en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

devenu département de la Sarthe a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation financière formée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

Z... de sa demande tendant à obtenir de la société de télévision France 2 et de son président, M.

qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

, a déclaré recevable la demande de traitement de la situation de surendettement de Mme X..., ce dont la société Pétrofigaz lui fait grief ; Attendu, cependant, que ce jugement, qui déclare recevable

des menuiseries extérieures en aluminium, M. et Mme A... ont assigné Sarthe Habitat en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte ni

Saïda épouse X..., parties civiles, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Olfa, Samah et Saber X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

syndic du règlement judiciaire de la société Paul Gruau, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 3°/ la Mutuelle générale accidents (Les Assurances mutuelles du Mans), dont le siège social est au Mans (Sarthe

Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de Mlle Sarah A... D... Z..., demeurant Djeddah (Arabie Saoudite au Palais Royal), 2 / de Mlle Nour A... D...

La société [H], désignée en qualité de liquidateur, a repris l'instance et demandé le rapport du paiement obtenu par la SARH. 4. Par un jugement du 10 août 2020, la SARH a été mise en sauvegarde.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° R 17-13.629 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....