Patrick Y... et Mme Sandrine X..., son épouse, ont acquis un appartement de type T3, deux parkings et une cave dans un ensemble immobilier dénommé « Le Diamant Marine », situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Nantes sanders a assigné le directeur des services fiscaux de Nantes pour

vol à l'étalage ne figurait au dossier ; que le demandeur ajoutait que Serge Y... était sous le coup d'une libération conditionnelle, étant sorti de prison le 15 juin 2000, tous faits révélant qu'un marché

mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine

légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin

qu'à 100 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines la somme de 4 446 francs, outre la somme de 76 165,60 francs solidairement avec Wilma Y... et Martine

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

(D154) et Mme Martine E...

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine

Y..., qui a déclaré que "le suivi des travaux et de la bonne marche de l'activité de location immobilière incombait à M.

Sandrine, - B...

X... a déclaré lors de l'enquête : "si je mets trois pièces devant un professionnel, il saura reconnaître l'origine, le rechange et ce qui n'est pas vendable" ; "alors que, d'une part, comme les prévenues

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

; que cette société a pour activité la location et la gestion de locaux commerciaux (pièces n 2, 2 bis) ; que cette société fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Sandrine

lettre qu'il avait adressée fin 1994 au Président-Directeur Général d'A.D.P. et qui se lisait : "je suis convaincu que, mieux informée de la réalité de la situation, la Direction Générale d'A.D.P. saura

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara

prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle