SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs, Simon

moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il résultait du fait que la procédure avait été égarée - postérieurement au jugement avant-dire droit du 7 janvier 1988 ayant reçu Mlle Simon

et une chemise Sisson-Lehmann contenant 22 plans dont 2 plans Sisson-Lehmann, 17 nomenclatures, 14 feuillets explicatifs et des documents se rapportant à diverses machines, pièces ou matériaux; qu'il

148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 25 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, vols et recels

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6,2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

DE L'INTENTION LIBERALE D'UN ACTE RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND, LA LIBERTE DONT ILS DISPOSENT NE LES AUTORISE PAS A STATUER EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS DUBITATIFS OU HYPOTHETIQUES ;

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

cassation, pris de la violation du principe du respect des droits de la défense, des articles 408 de l'ancien Code pénal, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Simone, E...

Christophe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, demeurant ..., 2 / de M. C...